Permis de démolir n° 03421323V0002 à Poussan, 4 Chemin Des Freres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PD n° 03421323V0002
Demandeur
COMMUNE DE POUSSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03421323V0002, délivré le 27 décembre 2023 à Poussan (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Chemin Des Freres. Le projet est porté par COMMUNE DE POUSSAN.
Le terrain d'assiette couvre 4 931 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC15, BC16. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Poussan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUSSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402134
- SIRET
- 21340213400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POUSSAN (34560)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUSSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03421323V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |