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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03419220A0002

Permis de démolir n° 03419220A0002 à Palavas-les-Flots, Chemin De Halage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 24 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419220A0002, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PD n° 03419220A0002

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03419220A0002 a été délivré le 24 novembre 2020 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemin De Halage. Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 24 623 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Palavas-les-Flots.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Surface du terrain

24 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/11/2020

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100075
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03419220A0002
Code commune INSEE	34192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Halage à Palavas-les-Flots (34250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 24 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419220A0002, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

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