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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03419213M0015

Permis de démolir n° 03419213M0015 à Palavas-les-Flots, Mariotte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 17 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419213M0015, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2013

Dossier PD n° 03419213M0015

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Mariotte, le permis de démolir n° 03419213M0015 a été délivré le 17 août 2013 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP79. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Palavas-les-Flots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/08/2013

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mariotte

Territoires administratifs

Commune: Palavas-les-Flots Code postal 34970 Identifiant INSEE 34192
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572139996
SIRET: 57213999600787
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MAUGUIO (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03419213M0015
Code commune INSEE	34192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mariotte à Palavas-les-Flots (34250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 17 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419213M0015, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

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