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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03419220A0001

Permis de démolir n° 03419220A0001 à Palavas-les-Flots, 1 Chemin De L'arnel

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419220A0001, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PD n° 03419220A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2021 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03419220A0001 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin De L'arnel.

Le terrain concerné couvre 443 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW90. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Palavas-les-Flots.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 juin 2021

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/06/2021

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	443 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PALAVAS-LES-FLOTS (34250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03419220A0001
Code commune INSEE	34192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin De L'arnel à Palavas-les-Flots (34250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419220A0001, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

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