Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417219V0004

Permis de démolir n° 03417219V0004 à Montpellier, Route De Mende Universite Paul Valery

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PD n° 03417219V0004

Demandeur

COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS LANGUEDOC-ROUSSILLON UNIVERSITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Mende Universite Paul Valery, le permis de démolir n° 03417219V0004 a été délivré le 3 mai 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS LANGUEDOC-ROUSSILLON UNIVERSITES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 437 permis de démolir référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/05/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Universite Paul Valery

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS LANGUEDOC-ROUSSILLON UNIVERSITES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130021439
SIRET
13002143900083
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création
2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417219V0004
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Mende Universite Paul Valery à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS LANGUEDOC-ROUSSILLON UNIVERSITES et autorisé le 3 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417219V0004, déposé en mairie de Montpellier.

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