Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417214V0007

Permis de démolir n° 03417214V0007 à Montpellier, 128 Avenu De Heidelberg

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PD n° 03417214V0007

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03417214V0007 a été délivré le 23 mai 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 128 Avenu De Heidelberg. Le dossier a été déposé par ENI FRANCE SARL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LR257, LR258, LR259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/05/2014

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LR257 LR258 LR259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
969502004
SIRET
96950200403138
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1969
Localisation
LYON CEDEX 07 (69367)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417214V0007
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 128 Avenu De Heidelberg à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ENI FRANCE SARL et autorisée le 23 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417214V0007, déposé en mairie de Montpellier.

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