Permis de démolir n° 03415718V0002 à Mèze, Vic Salat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PD n° 03415718V0002
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mèze (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415718V0002 a été délivré le 24 septembre 2018, pour un bâtiment situé Vic Salat. La demande émane de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
Le terrain support du projet couvre 1 037 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA13. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Mèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 037 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
Autres dossiers de CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415718V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |