Permis de démolir n° 03415718V0001 à Mèze, 28 Route De Villeveyrac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PD n° 03415718V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mèze (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415718V0001 a été délivré le 5 juin 2018, pour un bâtiment situé 28 Route De Villeveyrac.
Le terrain d'assiette couvre 588 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Mèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415718V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |