Permis de démolir n° 03415714V0001 à Mèze, 9266 Vic Salat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PD n° 03415714V0001
Demandeur
COMMUNE DE MEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mèze (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415714V0001 a été délivré le 18 février 2014, pour un bâtiment situé 9266 Vic Salat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZE.
Le terrain support du projet couvre 634 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DA15. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Mèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 février 2014.
Dépôt
9 novembre 2017
Autorisation
18 février 2014
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401573
- SIRET
- 21340157300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEZE (34140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415714V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |