Permis de démolir n° 03415716V0006 à Mèze, 39 Bd Du Port
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PD n° 03415716V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mèze (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415716V0006 a été délivré le 16 février 2017, pour un bâtiment situé 39 Bd Du Port.
Le terrain d'assiette couvre 170 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Mèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415716V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |