Permis de démolir n° 03415720V0002 à Mèze, Route Des Salins
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PD n° 03415720V0002
Demandeur
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415720V0002, délivré le 13 février 2020 à Mèze (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route Des Salins. Le demandeur déclaré est CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE.
La parcelle concernée s'étend sur 258 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Mèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066355
- SIRET
- 20006635500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Autres dossiers de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415720V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |