Permis de démolir n° 03415714V0003 à Mèze, Rue Alsace Lorraine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PD n° 03415714V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415714V0003, délivré le 7 août 2014 à Mèze (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Alsace Lorraine.
Le terrain concerné couvre 587 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Mèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415714V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |