Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0341542300029

Permis de démolir n° 0341542300029 à Mauguio, 140 Av Grassion Cibrand Carnon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 0341542300029

Demandeur

CARRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 140 Av Grassion Cibrand Carnon, le permis de démolir n° 0341542300029 a été délivré le 17 novembre 2023 à Mauguio (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par CARRIERES.

La parcelle concernée s'étend sur 448 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER337. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/11/2023

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 448 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894817626
SIRET
89481762600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ST JEAN DE VEDAS (34430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0341542300029
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Av Grassion Cibrand Carnon à Mauguio (34130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CARRIERES et autorisé le 17 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341542300029, déposé en mairie de Mauguio.

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