Permis de démolir n° 0341542300030 à Mauguio, 134 Rue Francois Rabelais
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PD n° 0341542300030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2024 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0341542300030 porte sur un bâtiment situé 134 Rue Francois Rabelais.
Le terrain concerné couvre 848 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK473. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0341542300030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |