Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415421A0019

Permis de démolir n° 03415421A0019 à Mauguio, 140 Avenue Grassion Cibrand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PD n° 03415421A0019

Demandeur

CARRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415421A0019 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un bâtiment situé 140 Avenue Grassion Cibrand. Le demandeur déclaré est CARRIERES.

Le terrain concerné couvre 448 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 448 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894817626
SIRET
89481762600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ST JEAN DE VEDAS (34430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415421A0019
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Avenue Grassion Cibrand à Mauguio (34130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CARRIERES et autorisé le 14 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415421A0019, déposé en mairie de Mauguio.

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