Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0341542300026

Permis de démolir n° 0341542300026 à Mauguio, 379 Avenue Grassion Cibrand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PD n° 0341542300026

Demandeur

SNEF TELECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2023 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0341542300026 porte sur un bâtiment situé 379 Avenue Grassion Cibrand. La demande émane de SNEF TELECOM.

Le terrain concerné couvre 1 014 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 247 permis de démolir référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Surface du terrain

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 014 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNEF TELECOM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879916799
SIRET
87991679900114
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0341542300026
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 379 Avenue Grassion Cibrand à Mauguio (34130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SNEF TELECOM et autorisé le 2 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341542300026, déposé en mairie de Mauguio.

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