Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0341542300028

Permis de démolir n° 0341542300028 à Mauguio, 197 Av Avenue Gabriel Aldie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 0341542300028

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2024 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0341542300028 porte sur un bâtiment situé 197 Av Avenue Gabriel Aldie. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le terrain d'assiette couvre 1 067 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ161. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 067 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0341542300028
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 197 Av Avenue Gabriel Aldie à Mauguio (34130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 23 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341542300028, déposé en mairie de Mauguio.

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