Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415414A0005

Permis de démolir n° 03415414A0005 à Mauguio, 82 Avenu Grassion Cibrand - Carnon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PD n° 03415414A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03415414A0005 a été délivré le 25 avril 2014 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 82 Avenu Grassion Cibrand - Carnon.

Le terrain concerné couvre 227 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP225. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

Surface du terrain

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/04/2014

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 227 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNON (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415414A0005
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Avenu Grassion Cibrand - Carnon à Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415414A0005, déposé en mairie de Mauguio.

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