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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018914P0017

Permis de démolir à Nîmes - Route De Generac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OC'VIA CONSTRUCTION et autorisé le 5 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0017, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PD n° 03018914P0017

Demandeur

OC'VIA CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03018914P0017, délivré le 5 mai 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Route De Generac, Nîmes (30900). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OC'VIA CONSTRUCTION. Le terrain concerné couvre 5 150 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont IX28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

Surface du terrain

5 150 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 mai 2014

Délai d'instruction

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/05/2014

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 150 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OC'VIA CONSTRUCTION

Voir les 13 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 752271452
SIRET: 75227145200027
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: NIMES (30942)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018914P0017
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Generac, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OC'VIA CONSTRUCTION et autorisé le 5 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0017, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.