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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415413A0015

Permis de démolir n° 03415413A0015 à Mauguio, 235 Avenu Grassion Cibrand - Carnon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SUD AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 1 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415413A0015, déposé en mairie de Mauguio.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PD n° 03415413A0015

Demandeur

SUD AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03415413A0015 a été délivré le 1 avril 2014 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 235 Avenu Grassion Cibrand - Carnon. Le dossier a été déposé par SUD AMENAGEMENT FONCIER.

Le terrain d'assiette couvre 387 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Surface du terrain

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 avril 2014

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/04/2014

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	387 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404102600
SIRET: 40410260000065
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: PEROLS (34470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03415413A0015
Code commune INSEE	34154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 235 Avenu Grassion Cibrand - Carnon à Mauguio (34130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SUD AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 1 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415413A0015, déposé en mairie de Mauguio.

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