Permis de démolir n° 03415417A0024 à Mauguio, 328 Avenu Grassion Cibrand - Carnon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PD n° 03415417A0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2018 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415417A0024 porte sur un bâtiment situé 328 Avenu Grassion Cibrand - Carnon.
Le terrain concerné couvre 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNON (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415417A0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |