Permis de démolir n° 03415413A0013 à Mauguio, 79 Rue Des Ormilles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PD n° 03415413A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415413A0013, délivré le 6 mars 2014 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 79 Rue Des Ormilles.
Le terrain support du projet couvre 1 771 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN50. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 mars 2014
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 771 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDARGUES CEDEX (34748)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415413A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |