Permis de démolir n° 03415412A0013 à Mauguio, 56 Rue Achille Vacassy
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PD n° 03415412A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415412A0013 a été délivré le 15 juillet 2013 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 56 Rue Achille Vacassy.
La parcelle concernée s'étend sur 1 296 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC4, CC5. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 juillet 2013
Délai d'instruction
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415412A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |