Permis de construire Logement N° 03415419A0127

Permis de construire à Mauguio pour 2 077 m² de logement - Zac La Font De Mauguio - L

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 03415419A0127

Demandeur

FDI HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03415419A0127, délivré le 9 juin 2020 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac La Font De Mauguio - L, Mauguio (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FDI HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 11 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 410 m²

Surface créée

2 077 m²

Variation nette

+2 077 m²

Surface totale après

2 077 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²
Total 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 11
Logements collectifs 15
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 7 1 - 26
- 30,8 % 38,5 % 26,9 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDI HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
467800561
SIRET
46780056100046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415419A0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (11 individuels, 15 collectifs), pour 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac La Font De Mauguio - L, Mauguio (34130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FDI HABITAT et accordé le 9 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415419A0127, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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