Permis de démolir n° 03415413A0011 à Mauguio, 216 Avenu Grassion Cibrand - Carnon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2013
Dossier PD n° 03415413A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415413A0011, délivré le 21 octobre 2013 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 216 Avenu Grassion Cibrand - Carnon.
Le terrain d'assiette couvre 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ES225, ES256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNICH (80805)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415413A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |