Permis de démolir n° 03415413A0007 à Mauguio
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PD n° 03415413A0007
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415413A0007 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 247 permis de démolir référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mauguio
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572139996
- SIRET
- 57213999600787
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MAUGUIO CEDEX (34137)
Autres dossiers de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415413A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |