Permis de démolir n° 03415415A0008 à Mauguio, Rue Achille Vacassy
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PD n° 03415415A0008
Demandeur
SCI MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415415A0008, délivré le 8 février 2016 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Achille Vacassy. Le demandeur déclaré est SCI MARIE.
Le terrain support du projet couvre 1 313 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC2, CC1, CC542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408603447
- SIRET
- 40860344700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de SCI MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415415A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |