Permis de démolir n° 03412621B0002 à Lamalou-les-Bains, 25 Avenue Charcot
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PD n° 03412621B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03412621B0002 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un bâtiment situé 25 Avenue Charcot.
Le terrain support du projet couvre 7 310 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1727. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Lamalou-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lamalou-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412621B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |