Permis de construire Locaux N° 03412612H0022

Permis de construire n° 03412612H0022 à Lamalou-les-Bains pour 78 m² de locaux, Av Charcot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 03412612H0022

Demandeur

AXALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2013 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412612H0022 porte sur un projet situé Av Charcot. Le projet est porté par AXALIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamalou-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamalou-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 479 m²
Total 401 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 479 m²
Total locaux 401 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXALIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
421876137
SIRET
42187613700017
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412612H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Charcot, à Lamalou-les-Bains (34240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AXALIA et accordée le 4 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412612H0022, déposé en mairie de Lamalou-les-Bains.

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