Permis de démolir n° 03412622B0002 à Lamalou-les-Bains, 3 Avenue De La Republique
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PD n° 03412622B0002
Demandeur
GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Avenue De La Republique, le permis de démolir n° 03412622B0002 a été délivré le 12 septembre 2022 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie). La demande émane de GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC.
Le terrain d'assiette couvre 8 203 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A671, A676, C1545. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Lamalou-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lamalou-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND ORB COMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042646
- SIRET
- 20004264600097
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEDARIEUX (34600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412622B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |