Permis de démolir n° 03412615H0001 à Lamalou-les-Bains
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PD n° 03412615H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03412615H0001 a été délivré le 8 avril 2015.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Lamalou-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lamalou-les-Bains
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMALOU-LES-BAINS (34240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412615H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |