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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03412623B0001

Permis de démolir n° 03412623B0001 à Lamalou-les-Bains, 13 Rue De Couguelate

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412623B0001, déposé en mairie de Lamalou-les-Bains.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PD n° 03412623B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue De Couguelate, le permis de démolir n° 03412623B0001 a été délivré le 20 septembre 2023 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 670 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Lamalou-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2023

Localisation du projet à Lamalou-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMALOU LES BAINS (34240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03412623B0001
Code commune INSEE	34126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Couguelate à Lamalou-les-Bains (34240).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412623B0001, déposé en mairie de Lamalou-les-Bains.

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Lamalou-les-Bains (34240)

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Lamalou-les-Bains (34240)

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4 Chemin Du Plos De Rhedes

Lamalou-les-Bains (34240)

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PD n°03412622B0002 Autorisé

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