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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03411624M0006

Permis de démolir à Grabels - Rue De La Mosson Cour Charles Flottes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRABELS et autorisé le 7 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411624M0006, instruit par la commune de Grabels.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PD n° 03411624M0006

Demandeur

COMMUNE DE GRABELS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03411624M0006, délivré le 7 mars 2025 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue De La Mosson Cour Charles Flottes, Grabels (34790). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE GRABELS. Le terrain concerné couvre 1 651 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ27, AZ237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Surface du terrain

1 651 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2025

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ27 AZ237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cour Charles Flottes

Territoire administratif

Commune: Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 651 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRABELS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401169
SIRET: 21340116900072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03411624M0006
Code commune INSEE	34116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mosson Cour Charles Flottes, Grabels (34790).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRABELS et autorisé le 7 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411624M0006, instruit par la commune de Grabels.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.