Permis de démolir n° 03411624M0006 à Grabels, Rue De La Mosson Cour Charles Flottes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PD n° 03411624M0006
Demandeur
COMMUNE DE GRABELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03411624M0006, délivré le 7 mars 2025 à Grabels (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Mosson Cour Charles Flottes. Le projet est porté par COMMUNE DE GRABELS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 651 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ27, AZ237. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Grabels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cour Charles Flottes
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRABELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401169
- SIRET
- 21340116900072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRABELS (34790)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRABELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03411624M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |