Permis de démolir n° 03411613M0001 à Grabels, Lande De La Soucarede
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PD n° 03411613M0001
Demandeur
NEOEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03411613M0001, délivré le 23 janvier 2013 à Grabels (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Lande De La Soucarede. NEOEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 36 442 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Grabels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 janvier 2013
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 442 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508320017
- SIRET
- 50832001700017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75755)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03411613M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |