Permis de démolir n° 03411613M0002 à Grabels, 13 Rue Des Ecoles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PD n° 03411613M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2013 à Grabels (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03411613M0002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Ecoles.
Le terrain d'assiette couvre 815 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY67. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Grabels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 janvier 2013
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRABELS (34790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03411613M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |