Permis de construire n° 03411612M0004 à Grabels pour 156 m² de locaux, Lande de la Soucarede
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 03411612M0004
Demandeur
AFR GRABELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03411612M0004, délivré le 18 janvier 2013 à Grabels (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Lande de la Soucarede. La demande émane de AFR GRABELS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 15, BV 14, BV 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables à Grabels référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
05/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AFR GRABELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
AFR GRABELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524162153
- SIRET
- 52416215300109
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411612M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BV 15, BV 14, BV 13 à Grabels (34790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.