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Permis de construire Locaux N° 03411612M0004

Permis de construire à Grabels pour 156 m² de locaux - Lande De La Soucarede

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lande De La Soucarede, Grabels (34790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFR GRABELS et accordé le 18 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411612M0004, instruit par la commune de Grabels.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 03411612M0004

Demandeur

AFR GRABELS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03411612M0004, délivré le 18 janvier 2013 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lande De La Soucarede, Grabels (34790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFR GRABELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV15, BV14, BV13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 585 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

05/11/2015

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV15 BV14 BV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Total	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFR GRABELS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 524162153
SIRET: 52416215300109
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03411612M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lande De La Soucarede, Grabels (34790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AFR GRABELS et accordé le 18 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411612M0004, instruit par la commune de Grabels.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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