Permis de démolir n° 03411614M0003 à Grabels, 453 Rue De Las Coustierrassas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PD n° 03411614M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03411614M0003, délivré le 4 mars 2014 à Grabels (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 453 Rue De Las Coustierrassas.
Le terrain d'assiette couvre 2 865 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Grabels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 865 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRABELS (34790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03411614M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |