Permis de démolir Statut : Terminé N° 03411614M0004

Permis de démolir n° 03411614M0004 à Grabels, 24 Rue Du Rio

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier PD n° 03411614M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03411614M0004, délivré le 7 février 2015 à Grabels (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Rio.

Le terrain d'assiette couvre 617 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA70. L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Grabels est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2015

Surface du terrain

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 février 2015.

Dépôt

15 juillet 2015

Autorisation

7 février 2015

Dépôt
15/07/2015
2
Autorisation
07/02/2015

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 617 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03411614M0004
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 février 2015
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Rio à Grabels (34790).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411614M0004, déposé en mairie de Grabels.

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