Permis de démolir n° 03410821V0007 à Frontignan, Rte De Balaruc La Peyrade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PD n° 03410821V0007
Demandeur
LAFARGE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03410821V0007, délivré le 12 janvier 2022 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rte De Balaruc La Peyrade. LAFARGE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 34 680 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAFARGE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422288092
- SIRET
- 42228809200048
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SETE (34201)
Autres dossiers de LAFARGE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410821V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |