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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03410821V0006

Permis de démolir à Frontignan - Ancienne Usine Lafarge Cim Route De Balaruc Rd2

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LAFARGEHOLCIM FRANCE et autorisé le 7 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410821V0006, instruit par la commune de Frontignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PD n° 03410821V0006

Demandeur

LAFARGEHOLCIM FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03410821V0006, délivré le 7 janvier 2022 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Ancienne Usine Lafarge Cim Route De Balaruc Rd2, Frontignan (34110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LAFARGEHOLCIM FRANCE. Le terrain concerné couvre 34 680 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont DK1.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Surface du terrain

34 680 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Balaruc Rd2

Territoire administratif

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	34 680 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGEHOLCIM FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422288092
SIRET: 42228809200048
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: SETECODE POSTAL INCONNU (34201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03410821V0006
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ancienne Usine Lafarge Cim Route De Balaruc Rd2, Frontignan (34110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LAFARGEHOLCIM FRANCE et autorisé le 7 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410821V0006, instruit par la commune de Frontignan.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.