Permis de démolir n° 03410819V0002 à Frontignan, Rue De La Raffinerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PD n° 03410819V0002
Demandeur
ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2019 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03410819V0002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Raffinerie. La demande émane de ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE.
Le terrain d'assiette couvre 20 323 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD106, CD46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542010053
- SIRET
- 54201005312466
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410819V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |