Permis de démolir Statut : Commencé N° 01611319C0005

Permis de démolir à La Couronne - 17 Rue Leonard Jarraud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PD n° 01611319C0005

Demandeur

LAFARGEHOLCIM CIMENTS

Cette page présente le permis de démolir n° 01611319C0005, délivré le 12 mai 2020 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17 Rue Leonard Jarraud, La Couronne (16400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LAFARGEHOLCIM CIMENTS. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE72, AY13, AY14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 mai 2020

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/05/2020

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE72 AY13 AY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGEHOLCIM CIMENTS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302135561
SIRET
30213556100264
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01611319C0005
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Leonard Jarraud, La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LAFARGEHOLCIM CIMENTS et autorisé le 12 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611319C0005, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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