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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0340632500001

Permis de démolir n° 0340632500001 à Caux, 28 Avenue De Fontes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUX et autorisé le 17 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340632500001, déposé en mairie de Caux.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 0340632500001

Demandeur

COMMUNE DE CAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Avenue De Fontes, le permis de démolir n° 0340632500001 a été délivré le 17 janvier 2025 à Caux (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUX.

La parcelle concernée s'étend sur 1 700 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2014. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/01/2025

Localisation du projet à Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400633
SIRET: 21340063300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CAUX (34720)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAUX

PD n°03406322K0001 Terminé

9003 Chemi De Maro

05 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0340632500001
Code commune INSEE	34063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Avenue De Fontes à Caux (34720).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUX et autorisé le 17 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340632500001, déposé en mairie de Caux.

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Permis de démolir de la même période à Caux

PD n°03406317K0001 Autorisé

Rd 174 Lieu Dit Les Barri

Caux (34720)

28 nov. 2017 5 060 m² foncier

PD n°03406319K0002 Autorisé

33 Rue De La Fontaine

Caux (34720)

15 oct. 2019 728 m² foncier

PD n°03406322K0001 Terminé

9003 Chemi De Maro

Caux (34720)

05 sept. 2022 1 007 m² foncier COMMUNE DE CAUX

PD n°03406323K0001 Autorisé

7 Rue Des Champs Suspendus

Caux (34720)

06 sept. 2023 1 145 m² foncier

PD n°03406324K0001 Autorisé

58 Avenue De Fontes

Caux (34720)

01 oct. 2024 1 483 m² foncier

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