Permis de démolir n° 03406322K0001 à Caux, 9003 Chemi De Maro
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PD n° 03406322K0001
Demandeur
COMMUNE DE CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03406322K0001, délivré le 5 septembre 2022 à Caux (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9003 Chemi De Maro. COMMUNE DE CAUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 007 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400633
- SIRET
- 21340063300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAUX (34720)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03406322K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |