Permis de démolir n° 03406319K0002 à Caux, 33 Rue De La Fontaine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PD n° 03406319K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03406319K0002, délivré le 15 octobre 2019 à Caux (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 33 Rue De La Fontaine.
La parcelle concernée s'étend sur 728 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A42, A43, A44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 728 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUX (34720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03406319K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |