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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03406323K0001

Permis de démolir n° 03406323K0001 à Caux, 7 Rue Des Champs Suspendus

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406323K0001, déposé en mairie de Caux.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PD n° 03406323K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03406323K0001 a été délivré le 6 septembre 2023 à Caux (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Champs Suspendus.

Le terrain d'assiette couvre 1 145 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Surface du terrain

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Localisation du projet à Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUX (34720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03406323K0001
Code commune INSEE	34063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Champs Suspendus à Caux (34720).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406323K0001, déposé en mairie de Caux.

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Permis de démolir de la même période à Caux

PD n°03406317K0001 Autorisé

Rd 174 Lieu Dit Les Barri

Caux (34720)

28 nov. 2017 5 060 m² foncier

PD n°03406319K0002 Autorisé

33 Rue De La Fontaine

Caux (34720)

15 oct. 2019 728 m² foncier

PD n°03406322K0001 Terminé

9003 Chemi De Maro

Caux (34720)

05 sept. 2022 1 007 m² foncier COMMUNE DE CAUX

PD n°03406324K0001 Autorisé

58 Avenue De Fontes

Caux (34720)

01 oct. 2024 1 483 m² foncier

PD n°0340632500001 Autorisé

28 Avenue De Fontes

Caux (34720)

17 janv. 2025 1 700 m² foncier COMMUNE DE CAUX

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