Permis de construire Locaux N° 03405716M0014

Permis de construire n° 03405716M0014 à Castelnau-le-Lez pour 1 648 m² de locaux, 400 Marcel Dassault

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 03405716M0014

Demandeur

SCI PY ET CARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2016 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405716M0014 porte sur un projet situé 400 Marcel Dassault. Le demandeur déclaré est SCI PY ET CARRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 648 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS143, AS163, AS184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 755 m²

Surface existante avant

6 443 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 648 m²

Surface totale après

8 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

03/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2017

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS143 AS163 AS184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 443 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 8 091 m²
Total 6 443 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 8 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 907 m²
Autres activités 536 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 2 184 m²
dont Bureaux 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²
Total locaux 6 443 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 8 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PY ET CARRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538043076
SIRET
53804307600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405716M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 400 Marcel Dassault, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PY ET CARRE et accordée le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 3 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405716M0014, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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