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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403213T0013

Permis de démolir n° 03403213T0013 à Béziers, 4 Rue Des Capucins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL et autorisé le 19 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403213T0013, déposé en mairie de Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PD n° 03403213T0013

Demandeur

SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03403213T0013 a été délivré le 19 décembre 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Capucins. Le projet est porté par SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL.

Le terrain concerné couvre 457 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LX158, LX159, LX160. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 179 permis de démolir référencés à Béziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

Surface du terrain

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/12/2013

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LX158 LX159 LX160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	457 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 642920029
SIRET: 64292002900054
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1964
Localisation: BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03403213T0013
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Capucins à Béziers (34500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL et autorisé le 19 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403213T0013, déposé en mairie de Béziers.

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