Permis de démolir n° 03402216M0001 à Baillargues, La Veymala
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PD n° 03402216M0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03402216M0001 porte sur un bâtiment situé La Veymala. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Baillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 509167680
- SIRET
- 50916768000032
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03402216M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |