Permis de démolir n° 03402216M0003 à Baillargues, 3 Rue Du Jeu De Ballon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PD n° 03402216M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03402216M0003 a été délivré le 18 mars 2016 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Jeu De Ballon.
Le terrain support du projet couvre 84 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH90. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Baillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 84 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03402216M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |